Commission éthique et déontologie

Créée en novembre 2019, la commission éthique et déontologie de la Faculté de Médecine Paris-Saclay est une instance consultative qui a pour mission de donner des avis sur les problématiques éthiques et déontologiques propre à l’établissement.

Cette commission se base sur la Charte éthique et déontologique des facultés de médecine et d’odontologie, rédigée par les Conférences nationales des Doyens de facultés de médecine et des Doyens de facultés d’odontologie, dont voici les grands principes :

Les Facultés s’engagent sur l’intégrité scientifique

Les Facultés s’engagent à respecter l’ensemble des propositions de mise en œuvre de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (rapport du Professeur Pierre Corvol, 2016).

Les Facultés s’engagent sur la déontologie

Les Facultés s’engagent à respecter et faire respecter les règles déontologiques et d’intégrité préconisées par l’ensemble des ordres qui les composent.
Les Facultés s’inscrivent dans le cadre général de la promotion de l’égalité hommes- femmes et de la lutte contre les discriminations de toute nature, et de l’accessibilité du handicap.

Formation éthique et déontologique pour une conduite responsable

Les enseignements obligatoires d’éthique et de déontologie sont renforcés au sein des Facultés.

Transparence et déclaration des liens d’intérêts

Les enseignants doivent communiquer aux étudiants leurs liens d’intérêts en préambule aux enseignements qu’ils délivrent quelle que soit leur nature (écrite, orale, en ligne).

Avantage et cadeaux

Les cadeaux quelle qu’en soit la valeur financés par l’industrie ne sont pas autorisés.

Bonnes pratiques pédagogiques dans les relations avec les industries de santé

Les produits de santé cités dans le cadre des enseignements le sont obligatoirement en dénomination commune internationale (DCI) sans faire de promotion. Il en est de même pour les dispositifs médicaux.
Les étudiants ont le droit d’exercer un devoir de réserve lorsqu’ils se trouvent en situation d’influence. Ils peuvent s’exprimer en toute liberté sans s’exposer à des griefs ou des sanctions de la part de leur supérieurs hiérarchiques.

Liens avec les partenaires du soin

L’exposition au risque de conflit d’intérêts dans les établissements de santé et les secteurs de soins doit être prévenue.
Les représentants des industries pharmaceutiques et des produits de santé ne sont autorisés à rencontrer les internes et les personnels en formation qu’avec l’accord préalable du praticien qui les encadre dans les conditions définies par une convention conclue avec l’AP-HP).

Non respect de la charte

La présente charte est opposable à tous les acteurs au sein des facultés quels que soient leur grade, statut ou niveau hiérarchique.
Face à une suspicion documentée de conduite répréhensible, les enseignants chercheurs et les étudiants sont invités à se rapprocher du président de la commission de déontologie.


La commission éthique et déontologie de la Faculté de Médecine Paris-Saclay est composée de onze membres.
Elle est présidée par le professeur Christian Richard :

RICHARD Christian - Hôpital Bicêtre (AP-HP) - Chef du Service de Médecine intensive-Réanimation
christian.richard@u-psud.fr (christian.richard @ u-psud.fr); christian.richard @ aphp.fr

HUMBERT Marc - Hôpital Bicêtre (AP-HP) - Chef du Service de Pneumologie
marc.humbert @ aphp.fr

MONTANI David - Hôpital Bicêtre (AP-HP) - Service de Pneumologie
david.montani @ aphp.fr

VERSTUYFT Céline - Hôpital Bicêtre (AP-HP) - Service de Génétique Moléculaire, Pharmacogénétique et Hormonologie
celine.verstuyft @ aphp.fr

COUTELLEC Léo - Département de Recherche en Ethique - Espace Ethique Ile-de-France
leo.coutellec @ u-psud.fr

NOEL Nicolas - Hôpital Bicêtre (AP-HP) - Service de Médecine Interne et Immunologie Clinique
nicolas.noel @ aphp.fr

RATEL Alexandra - Hôpital Bicêtre (AP-HP) - Service de Médecine intensive-Réanimation
alex.beurton @ gmail.com

WURTZ Kévin - usager étudiant - Université Paris-Sud
kevin.wurtz @ u-psud.fr

CAMPESE-FAURE Marie-Anne - représentant de l’Association Française des Polyarthritiques (association de patients)
afp @ nerim.net

KOOB Justine - Hôpital Bicêtre (AP-HP) - Directrice des Affaires Médicales
justine.koob @ aphp.fr

BODENAN Patrice (titulaire)/THERON Patrick (suppléant) - Conseil de l’Ordre des Médecins (Conseil Départemental du Val de Marne)
bodenan.patrice @ 94.medecin.fr / theron.patrick @ 94.medecin.fr

Documents référents :

Charte éthique et déontologique des facultés de médecine et d’odontologie (octobre 2018), Conférences nationales des Doyens de facultés de médecine et des Doyens de facultés d’odontologie [Télécharger]

Bilan et proposition de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique (juin 2016), Pr Pierre Corvol [Télécharger]

Les conflits d’intérêts au sein de l’AP-HP, Mieux les connaitre, mieux les prévenir (mars 2016), AP-HP [Télécharger]

Référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (mars 2017), Haute Autorité de Santé [Télécharger].

Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (octobre 2014), Les entreprises du médicament (Leem) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) [Télécharger]

Page mise à jour le 16 décembre 2019